Dernière mise à jour : 11 septembre 2026
Eyina SAID HAMIDOUNI, entrepreneur individuel (« nous », « notre », « nos »), exploite le site web polesubvention.yt (ci-après désigné par le terme « Service »).
Cette page explique nos politiques en matière de collecte, d'utilisation et de communication des données à caractère personnel lorsque vous utilisez notre Service, ainsi que les choix qui s'offrent à vous en ce qui concerne ces données.
Nous utilisons vos données pour fournir et améliorer le Service. En utilisant le Service, vous consentez à la collecte et à l'utilisation d'informations conformément à la présente politique.
Le responsable du traitement de vos données personnelles est :
Eyina SAID HAMIDOUNI (Entreprise Individuelle)
96 rue Massimoni Kavani
97600 Mamoudzou, France
SIRET : 89470980700032
Contact : contact@polesubvention.yt
Service : le site web polesubvention.yt.
Données à caractère personnel : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
Données d'utilisation : données recueillies automatiquement, générées par l'utilisation du Service ou par son infrastructure (par exemple, la durée de consultation d'une page).
Cookies : petits fichiers enregistrés sur votre appareil (ordinateur, tablette ou mobile).
Responsable du traitement : la personne qui détermine les finalités et les modalités du traitement des données personnelles. Nous sommes responsable du traitement de vos données.
Sous-traitant : toute personne physique ou morale qui traite les données pour notre compte et selon nos instructions. Nos prestataires techniques (hébergement, prise de rendez-vous, mesure d'audience) agissent en qualité de sous-traitants.
Personne concernée : toute personne physique utilisant notre Service et dont les données sont traitées.
Lorsque vous utilisez le moteur de recherche de subventions, nous enregistrons :
» votre statut (association, entreprise, collectivité, etc.)
» les domaines que vous sélectionnez
» votre numéro SIRET, si vous choisissez de le renseigner (champ facultatif)
» la date et l'heure de votre recherche
Finalité : mieux comprendre les besoins de nos visiteurs et améliorer la pertinence de notre service.
Base légale : notre intérêt légitime à améliorer le Service, et votre consentement pour le champ SIRET, qui reste facultatif.
Hébergement : base de données Cloudflare D1, sur des serveurs situés dans l'Union européenne.
Conservation : 3 ans à compter de la dernière recherche.
Lorsque vous nous écrivez via le formulaire de contact, nous collectons :
» vos nom et prénom
» votre adresse e-mail
» le contenu de votre message
Finalité : répondre à votre demande et mieux cerner les besoins de nos visiteurs.
Base légale : votre consentement, matérialisé par l'envoi du formulaire.
Conservation : 3 ans à compter du dernier échange.
La réservation de créneaux est assurée par Calendly (Calendly LLC, États-Unis). Les données que vous transmettez à cette occasion (nom, adresse e-mail, créneau choisi, informations complémentaires que vous renseignez) sont traitées par ce prestataire selon sa propre politique de confidentialité, consultable sur calendly.com.
Base légale : votre consentement.
Transfert hors Union européenne : ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Nous pouvons recueillir des informations relatives au mode d'accès et d'utilisation du Service : adresse IP, type et version de navigateur, pages consultées, date et heure de visite, temps passé sur les pages, données de diagnostic.
Finalité : mesure d'audience, sécurité et amélioration du Service.
Base légale : votre consentement pour les cookies non essentiels, notre intérêt légitime pour la sécurité.
Si vous vous inscrivez à notre newsletter, ou si vous cochez la case correspondante dans le formulaire de contact, nous collectons vos nom, prénom, adresse e-mail, statut, domaines d'intérêt et, le cas échéant, votre numéro SIRET.
Finalité : vous informer des nouvelles subventions et appels à projets correspondant à votre profil, ainsi que de nos offres, astuces et offres partenaires.
Base légale : votre consentement, recueilli au moment de l'inscription. Ce consentement est facultatif et peut être retiré à tout moment, sans justification, via le lien de désinscription présent dans chacun de nos e-mails ou en nous écrivant à contact@polesubvention.yt.
Conservation : 3 ans à compter de votre dernière interaction avec nos communications, ou jusqu'à votre désinscription si elle intervient avant.
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Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site, ils ne requièrent pas votre consentement.
Cookies de mesure d'audience et publicitaires : ils ne sont déposés qu'après recueil de votre consentement explicite via le bandeau prévu à cet effet. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment depuis ce bandeau.
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Nous faisons appel aux prestataires suivants, qui n'ont accès à vos données que pour effectuer les tâches que nous leur confions, sans pouvoir les utiliser à d'autres fins :
» Cloudflare, Inc. — hébergement du site et de la base de données. Les données du formulaire de recherche sont stockées sur des serveurs situés dans l'Union européenne.
» Calendly LLC — prise de rendez-vous en ligne (États-Unis, encadré par les clauses contractuelles types).
» Google LLC — mesure d'audience via Google Analytics (États-Unis, encadré par les clauses contractuelles types).
» CK-ré — prestataire technique assurant la conception et la maintenance du site.
Google Analytics
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Vous pouvez vous opposer à cette collecte en refusant les cookies de mesure d'audience via notre bandeau, ou en installant le module de désactivation de Google Analytics : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout
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Publicité et remarketing
Nous sommes susceptibles de recourir à des services de publicité en ligne (notamment Google Ads et Meta/Facebook) afin de vous présenter des annonces sur des sites tiers après votre visite sur notre Service. Ces services utilisent des cookies déposés uniquement avec votre consentement.
Vous pouvez paramétrer vos préférences publicitaires :
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Certaines de vos données peuvent être transférées vers des prestataires situés aux États-Unis (Calendly, Google). Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, garantissant un niveau de protection adéquat.
Les données des formulaires de recherche, de contact et d'inscription à la newsletter (dont votre SIRET) sont, elles, hébergées exclusivement sur des serveurs situés dans l'Union européenne.
Nous ne cédons ni ne vendons vos données à des tiers.
Nous pouvons toutefois être amenés à communiquer vos données à caractère personnel lorsque cela est nécessaire pour :
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» protéger et défendre nos droits ou nos biens
» prévenir d'éventuels actes répréhensibles ou enquêter sur de tels actes dans le cadre du Service
» assurer la sécurité des utilisateurs du Service ou du public
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Pour exercer ces droits, écrivez-nous à contact@polesubvention.yt. Nous pouvons être amenés à vous demander une preuve d'identité avant de répondre.
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle française :
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